Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales
- Fonctionnement des collectivités territoriales : droit des élus, préparation des décisions des assemblées délibérantes, des arrêtés du Maire
- Services publics locaux : assistance au choix du mode de gestion des services publics et de la structure maître d'ouvrage et/ou délégante porteuse, mise en oeuvre des montages choisis
- Relations des collectivités locales avec leurs satellites locaux : entreprises publiques locales, associations, GIP, régie, etc.