Ashley FIORAMONTI

Avocat à la Cour

 

MASTER II Justice et droits du procès – parcours contentieux public (Paris II – Université Panthéon-Assas)
MASTER II Droit constitutionnel et droits fondamentaux (Paris I – Université Panthéon-Sorbonne)
MASTER I Droit public général (Paris I – Université Panthéon-Sorbonne)
Prestation de serment : 2016

Droit de la fonction publique

  • Conseil et assistance des fonctionnaires et agents contractuels (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) dans le cadre de contentieux disciplinaire, de reconnaissance de maladie professionnelle, de gestion de carrière, de régime de retraite

Droit des contrats publics

  • Assistance de collectivités publiques dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des procédures de passation des marchés et délégations de service publics.

Droit de l’intercommunalité

  • Assistance des collectivités territoriales dans le cadre de procédures de fusions.
  • Accompagnement juridique des transferts de compétences.
  • Suivi juridique de l’évolution et du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou non : modifications statutaires, conventions de mise à disposition de services.

Droit administratif général 

  • Domaines de la police administrative, de l’insalubrité publique, du droit des étrangers, des dommages de travaux publics, de la responsabilité hospitalière.

Rédactions universitaires

  • « Sécurité, liberté et vidéoprotection – enjeux constitutionnels et européens », sous la direction du Pr. Guillaume DRAGO (2013, Paris II, Université Panthéon-Assas).
  • « Le principe de souveraineté dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au contrôle des européens – études des limites au pouvoir de révision de la Constitution », sous la direction du Pr. Michel VERPEAUX (2012, Paris I, Université Panthéon-Sorbonne).