Présentation

Qui sommes-nous ?

Composition

Créé en 2008, le cabinet Sphère Publique est constitué d’avocats expérimentés en matière de droit public, dédiés à la mise en œuvre de la mission, disposant d’un fort retour d’expérience lié au montage et au suivi de projets publics et intervenant pour le compte exclusif de personnes publiques.

Notre équipe

Sophie GARNIER

Avocat associé, est, depuis plus de vingt-cinq ans, le conseil privilégié de nombreuses collectivités publiques et établissements publics. Elle intervient régulièrement sur des missions de montage de projets (rédaction d’études de faisabilité juridique d’opérations de financement d’infrastructures publiques, au regard des règles de domanialité publique, des procédures de mise en concurrence européenne, des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, …), dans le domaine des marchés publics ainsi que des projets de délégation de service public (rédaction et négociations de contrats de délégation de service public, rédaction de dossiers d’appel d’offres, d’audits juridiques de la répartition des risques au sein de concessions, …) et plus globalement des montages juridiques complexes et de leur suivi.

Elle dispose spécialement d’une expertise approfondie en matière d’intervention des collectivités publiques dans le secteur des communications électroniques et des services de communication audiovisuelle, des opérations funéraires, du stationnement, des halles et marchés, des équipements culturels … Elle a contribué à la mise en œuvre de nombre des projets actuellement opérationnels (rédaction des documents de la consultation, participation active aux négociations, finalisation des marchés et conventions et suivi des projets).

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Anne BAUDENEAU

Anne BAUDENEAU, avocat associé, a développé, depuis vingt ans, une expertise particulière dans le conseil et l’assistance juridique des collectivités territoriales et de leurs groupements en intervenant au quotidien auprès de différents services des collectivités territoriales, groupements et établissements publics les plus divers.

Elle intervient auprès de nombreuses structures intercommunales de toute nature : Syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SIVOM « à la carte »), Syndicats Mixtes (Syndicats Mixtes « fermés » et Syndicats Mixtes « ouverts »), EPCI à fiscalité propre (métropole, CU, CA, CC). Dans ce cadre, elle apporte son expertise aussi bien pour la création de ces structures que pour le fonctionnement et l’évolution de celles-ci.

Anne BAUDENEAU dispose également d’une expertise approfondie en matière de gestion des domaines public et privé des personnes publiques qu’il s’agisse des collectivités locales, de leurs groupements ou entreprises publiques locales et conseille, à ce titre, de nombreuses collectivités, notamment quant à l’organisation de l’occupation de leurs domaines.

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Sandrine GODEMER

Sandrine GODEMER, avocat à la Cour depuis dix ans, dispose d’une expertise approfondie dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et du contentieux relatif au droit de la commande publique. Chargée d’enseignement en master II à l’université Paris XII en 2005, déléguée générale adjointe de l’Association Pour l’Achat dans les Services publics pendant 6 ans, et rédactrice de nombreux articles relatifs au droit de la commande publique dans la revue Collectivités Expresse, elle bénéficie d’une solide expérience et expertise dans ce domaine.

Les interventions dans le domaine de la fonction publique territoriale constituent une activité très importante de Sandrine GODEMER. Elle intervient dans le cadre de procédures pré-contentieuses, d’instances disciplinaires et de procédures contentieuses.

Elle intervient également en matière de gestion de carrières, de reprise (en cas de modification des modes de gestion des services), de transfert de personnel, ainsi que dans le cadre de la réorganisation des services et sur les problèmes de fin de détachement sur emploi fonctionnel.

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