avril 2014
01
mai 2013
27
Anne BAUDENEAU, « Information géographique – Intérêts et difficultés de la mutualisation »
La Gazette des Communes, 27 mai 2013
Lire la suitefévrier 2013
25
Anne BAUDENEAU, « Le financement des syndicats mixtes ouverts »
La Gazette des Communes, 25 Février 2013
Lire la suitefévrier 2012
01
Sophie GARNIER, « La négociation d’une délégation de service public »
Le Courrier des Maires – Février 2012
Lire la suitenovembre 2011
01
Sophie GARNIER, « Les collectivités et l’aménagement numérique du territoire »
Le Courrier des Maires – Novembre 2011
Lire la suiteseptembre 2011
12
Béatrice NICOLAS, « Communications électroniques – Enfouissement des réseaux : qui paie quoi ? »
La Gazette des Communes, 12 septembre 2011
Lire la suitedécembre 2010
06
Anne BAUDENEAU, « Réseaux de communications électroniques – Compétence des EPCI et syndicats mixtes »
La Gazette des Communes – 6 décembre 2010
Lire la suiteoctobre 2010
18
Anne BAUDENEAU, « Groupement d’intérêt public – Vers un nouveau régime unifié… »
La Gazette des Communes – 18 octobre 2010
Lire la suiteaoût 2010
23
Anne BAUDENEAU, « La prescription des créances publiques »
La Gazette des Communes – 23 août 2010
Lire la suitejuin 2010
28
Anne BAUDENEAU, « Mutualisation des services pour les EPCI »
La Gazette des Communes – 28 juin 2010
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